Société à mission, startup à impact, entreprise de l’économie sociale et solidaire,… comment s’y retrouver ?
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Depuis quelques années certaines entreprises cherchent à valoriser leur engagement social ou écologique, la seule recherche de la profitabilité n’étant pas génératrice de sens pour une partie grandissante de la population. Pour cela le monde du travail doit savoir se réinventer pour s’accorder avec les aspirations des salariés, des clients, des partenaires, et plus largement de la société. Mais parmi toutes les possibilités et dénominations pour ces entreprises, qui mettent en avant une fibre sociale, écologique, ou les deux, lesquelles relèvent du simple affichage ? lesquelles servent une cause sincère ? et lesquelles ne sont clairement que des tentatives de greenwashing/socialwashing à peu de frais permettant de s’afficher plus propre que la réalité ?
Pour répondre à cette question légitime, nous avons choisi de vous expliquer brièvement ce à quoi correspondent les 4 catégories d’entreprises suivantes :
Si vous souhaitez en savoir plus sur ces différentes formes pour votre entreprise, n’hésitez pas à nous contacter pour en discuter.
Il existe plus de 2000 entreprises en France répertoriées avec ce statut, car oui, c’est bien un statut juridique dans notre pays. Le terme est apparu chez nous en 2014 avant de devenir un concept juridique en 2019. Dans un premier temps objet de recherche issu des modèles américains ou italiens de nouvelles formes d’entreprises, qui cherchaient à se donner un but au delà de la recherche du profit, sa forme juridique a été défini par le loi PACTE de 2019. Depuis cette date il existe un cahier des charges pour obtenir le statut de société à mission. Les conditions sont définies avec un ensemble de critères assez simples reposant sur 4 éléments :
Tout ces éléments doivent être suivis dans le temps pour faire vivre la mission et donnent lieu à des publications régulières qui attestent d’une gouvernance et d’un suivi rigoureux du projet. Il n’y a donc pas de limite dans les secteurs concernés ni dans la taille de l’entreprise, on peut retrouver des auto entreprises comme des grands groupes avec par exemple Danone ou KPMG qui font office de géant pour ce statut. Pour approfondir vous pouvez consulter le site de la communauté des entreprises à mission.
Ici on passe de la définition juridique légale à un écosystème défini par des acteurs économiques en ce qui concerne l’acceptation la plus courante. Mais n’étant ni un statut ni une marque déposée, tout le monde peut s’emparer de cette dénomination pour en faire ce qu’il souhaite : si vous vendez n’importe quoi, vous avez un impact, positif, négatif, peu importe, vous aurez à minima un impact sur le compte en banque de votre client.
Ici on ne va donc s’intéresser qu’à la version “reconnue” qui est celle du mapping annuel réalisé par France Digitale, Bpifrance Le Hub et le Mouvement impact France, respectivement association de startups et VCs, structure d’accompagnement de Bpifrance et syndicat patronal orienté écologique et social.
La condition d’entrée dans cette cartographie est simplement basée sur un appel à candidature pour les startups, qui doivent compléter un questionnaire afin d’être éligible. A ces données s’ajoutent les informations détenues par les trois partenaires, et des enquêtes ou données publiques le cas échéant. On peut néanmoins trouver quatre critères indispensables pour être éligible :
Le questionnaire principal étant uniquement déclaratif, il est facile de penser que certaines entreprises peuvent s’y inscrire pour s’acheter une image à peu de frais. La bonne volonté des structures organisatrices n’est pas à l’abri d’un bullshit de qualité qui passerait les contrôles parmi les plus de 1200 entreprises concernées, surtout avec un modèle qui ne demande pas de données ou de suivi rigoureux porté par des indicateurs.
Non, l’entreprenariat social ne date pas de la génération Y ou Z, on pourrait même remonter au moyen âge pour en trouver les premiers exemples, ou prendre les début des coopératives dans les années 1840 pour commencement mais ce sera pour un autre article (promis). Ici on va parler de l’économie sociale et solidaire moderne et française qui commence dans les années 70 (1900 cette fois ci) et se trouve juridiquement mieux définie par la loi Hamon de 2014 pour faire un raccourci bien pratique.
Cette dénomination est un concept de recherche passionnant et foisonnant, mais on va se concentrer sur ce qu’il représente au plan légal pour les entreprises qui souhaitent l’utiliser. Il existe cinq branches de l’ESS qui sont les suivantes :
Comme ici on parle plutôt des entreprises depuis le début de l’article, concentrons nous sur la dernière catégorie pour comprendre les pré requis pour pouvoir entrer dans la liste des plus de 4500 entreprises concernées. Depuis la loi Hamon et la création de ce statut particulier les critères sont au nombre de 3 et doivent être inscrits dans les statuts de la structure :
Ces points doivent être formalisés dans les statuts puis validés en assemblée générale avant la transmission au greffe du tribunal de commerce pour contrôle. Ici les engagements sont profonds et font partie des règles de l’entreprise, ils ne peuvent pas être un simple affichage.
Pourquoi avoir regroupé deux formes dans une seule partie ? Pour vous parler des différentes types de coopératives, puisque les 2 sont dans cette catégorie. Ce qui les différencies ? on va le voir rapidement, mais tout d’abord il faut rappeler que dans les deux cas, le statut juridique de l’entreprise est une SA, une SARL ou une SAS, les entreprises unipersonnelles étant d’office exclues puisque la coopérative impose d’être plusieurs (la précision semble évidente mais au moins on élimine le doute).
Mais si il existe deux formes différentes, il est important de comprendre pourquoi et de bien choisir en fonction de son besoin. La SCOP (Société coopérative et participative), sans doute la plus connue des deux, impose ces critères précis :
Pour la SCIC (Société coopérative d’intérêt collectif), on retrouve une partie des critères précédents, comme le fait que chaque associé dispose d’une voix ou la prise de décision en assemblée générale, mais ici il faut noter quelques différences :
Les deux sont donc des visions différentes de la coopérative, la première dirigeant les bénéfices vers les salariés et la seconde vers la durabilité de l’entreprise. Dans le second cas, difficile de faire de l’affichage uniquement pour le profit puisque celui ci ne sera de toute façon pas personnel.
De toutes les formes passées en revue aujourd’hui, la majorité est encadrée par des règles strictes pour pouvoir prétendre à l’affichage de la catégorie. Seule la startup à impact semble un peu légère dans le cadre imposé, et permet potentiellement du greenwashing ou socialwashing sans grande difficulté. Si chacune dispose d’une visibilité différente, il est surtout important de retenir qu’elle n’ont pas les mêmes objectifs et fonctions :
Vous souhaitez en savoir plus ? Vous voulez être accompagné ? Envoyez un mail à contact@no-bs.fr et nous nous ferons un plaisir de vous répondre.
Sources :
https://entreprisesamission.org/
https://mapping-startups-impact.fr/2025
https://airtable.com/apprklFGuGRewnmB1/pagpwvgmcKOMeeELT/form
https://www.ess-france.org/sociétés-commerciales-ess